Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du Vendeur

Raison sociale : NexusTok (SAS) Capital social : 300 € Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France SIRET : 103 737 623 00019 Adresse e-mail : contact@nexus-tok.com Site web : https://nexus-tok.com

Article 2 — Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des achats d'abonnements réalisés par tout Utilisateur (ci-après « l'Acheteur ») sur le site https://nexus-tok.com et le logiciel associé. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre la Société et l'Acheteur et prévalent sur tout autre document commercial. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les présentes CGV sont rédigées conformément aux dispositions du Code de la consommation français, notamment les articles L. 111-1 et suivants relatifs à l'information précontractuelle, L. 221-1 et suivants relatifs aux contrats conclus à distance, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 3 — Offres et Tarifs

NexusTok propose les offres d'abonnement suivantes, dont les prix sont indiqués en euros TTC :

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Acheteur par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s'appliquera pas aux abonnements en cours jusqu'au prochain renouvellement. Les prix affichés sont toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.

Article 4 — Processus de Commande et Paiement

La souscription à un abonnement payant s'effectue directement sur la Plateforme en suivant les étapes suivantes : Sélection de l'offre souhaitée. Création ou connexion au compte utilisateur. Saisie des informations de paiement sur l'interface sécurisée de Stripe (https://stripe.com). Validation de la commande et paiement. Confirmation de l'abonnement par e-mail. Le paiement est traité exclusivement par la société Stripe, Inc. (ou son entité européenne Stripe Payments Europe, Ltd.), prestataire de services de paiement tiers certifié PCI-DSS. La Société NexusTok ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire de l'Acheteur. En cas d'échec du paiement, l'accès aux fonctionnalités de l'offre payante sera suspendu jusqu'à régularisation. Stripe peut effectuer plusieurs tentatives de débit automatique selon les paramètres de relance configurés.

Article 5 — Activation et Accès au Service

Le Service étant un produit numérique immatériel fourni immédiatement après confirmation du paiement, l'Acheteur bénéficie d'un accès instantané aux fonctionnalités souscrites dès validation de sa commande. La Société adresse à l'Acheteur une confirmation de commande par e-mail comprenant un récapitulatif de l'abonnement souscrit et les modalités d'accès au Service.

Article 6 — Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant à un abonnement NexusTok et en accédant immédiatement au Service, l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation légal de 14 jours, conformément aux dispositions susvisées.

Article 7 — Politique de Remboursement

Nonobstant la renonciation au droit de rétractation légal prévue à l'Article 6, la Société NexusTok accorde, à titre commercial et de manière exceptionnelle, une période de grâce de 48 heures à compter de la date de souscription. Durant cette période de 48 heures, l'Acheteur peut demander un remboursement intégral de son abonnement uniquement dans l'hypothèse où le logiciel NexusTok présente un dysfonctionnement technique majeur rendant le Service totalement inutilisable, dûment constaté et validé par le service support de NexusTok. La demande de remboursement doit être adressée à contact@nexus-tok.com dans ce délai de 48 heures, accompagnée d'une description détaillée du dysfonctionnement et de toute capture d'écran ou log pertinent. En dehors de ce cas strict, aucun remboursement ne sera accordé, notamment pour les motifs suivants (liste non exhaustive) : Insatisfaction personnelle ou changement d'avis de l'Acheteur. Suspension ou bannissement du compte TikTok de l'Utilisateur. Bannissement de l'Utilisateur sur un serveur de jeu tiers. Incompatibilité du Service avec un équipement informatique non conforme aux prérequis techniques. Évolutions du Service décidées par la Société. Interruptions planifiées du Service pour maintenance.

Article 8 — Renouvellement et Résiliation

Les abonnements Pro (mensuel) et Annuel se renouvellent automatiquement à l'issue de chaque période, sauf résiliation préalable par l'Acheteur. L'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support à contact@nexus-tok.com. La résiliation prend effet à la date de fin de la période d'abonnement en cours. L'Acheteur conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. En cas de résiliation, aucun remboursement proratisé de la période restante ne sera effectué. La Société se réserve le droit de résilier un abonnement sans remboursement en cas de violation avérée des présentes CGV ou des CGU.

Article 9 — Garanties et Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » (as is), sans garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier, à son absence d'erreur ou d'interruption, ou à sa compatibilité avec tous les équipements et configurations informatiques. La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service. La responsabilité de la Société est limitée comme prévu à l'Article 11 des CGU.

Article 10 — Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera traité conformément aux dispositions de l'Article 14 des CGU.